Déclaration d’accident

Prévenir

  • Le secrétaire (secretaire@vctihangehuy.be)
  • La fédération via inscription sur la feuille de Match lors des compétitions.

Qui doit remplir la déclaration ?

  • la victime
  • ses ayants-droits
  • le médecin
  • le secrétaire

Quand ?

  • Dans les plus brefs délais

Comment ?

Par écrit, sur le formulaire appelé « Déclaration d’accident – Assurance Accidents Corporels » (telechargeable ici)

Ce document comprend 3 volets :

  1. Partie A : à compléter par le déclarant et le secrétaire + signature du secrétaire
  2. Partie B : l’avis aux victimes. Y apposer une vignette de mutualité et signature
  3. Partie C : le certificat médical. Remplie par le médecin qui examine la victime après l’accident.

Cette déclaration devra obligatoirement mentionner les témoins et/ou la personne chargée de la surveillance (entraineur – arbitre)

Elle devra parvenir au secrétaire, pour visa, dans les plus brefs délais.

Elle doit, en principe, être enregistrée à la fédération endéans les 7 jours.

Ensuite

Vous serez informé de la décision de reconnaissance légale de l’accident par un courrier de l’Assurance.

Après cette décision, vous recevrez, à votre domicile, une note explicative concernant la suite de la procédure.

Info supplémentaires

Vous devez garder toutes vos attestations de frais et de soins, tous vos tickets de pharmacie après avoir perçu le remboursement de votre mutualité.

L’assurance vous indemnisera la différence entre le retour mutuelle et les frais encourus moins une franchise de 25€

En cas d’accident sur le chemin du sport, les formalités et documents à remplir sont identiques. Pour tout accident de roulage, il est important de joindre tout document permettant d’identifier le tiers responsable (PV de la police, constat, nom et adresse de la compagnie d’assurance